Mentions légales

Identité de l’entreprise

HEURIS GPM
RCS Clermont-Ferrand : 892 210 196 00010
19 rue François Mitterrand - 63300 - Thiers - FRANCE
contact@heuris-gpm.com

Propriétaire

HEURIS GROUP
19 rue François Mitterrand - 63300 - Thiers - FRANCE

contact@heuris-group.com

Identité de l’hébergeur du site

Squarespace Ireland Limited
Squarespace House - Ship Street Great
Dublin 8, D08N12C - Irlande

Traitement des données personnelles (Règlement général sur la protection des données) et politique relative aux cookies :

Dernière mise à jour : 01/02/2026

HEURIS GPM exploite ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que prospect(e), une information sur son opération d’emprunt obligataire ONC5LI.
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles lorsque vous accédez à nos services, les utilisez, ou lorsque vous communiquez avec nous par tout autre moyen.
Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En accédant à nos services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité et comprendre les modalités de collecte et d’utilisation de vos informations qui sont décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Les informations personnelles que nous collectons ou traitons

Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles », nous faisons référence aux informations qui permettent de vous identifier ou qui peuvent raisonnablement être reliées à vous ou à une autre personne. Les informations personnelles n’incluent pas les informations collectées anonymement ou rendues non identifiables, de sorte qu’elles ne permettent pas de vous identifier ni d’être raisonnablement reliées à vous. Nous pouvons collecter ou traiter les catégories suivantes d’informations personnelles, y compris les déductions tirées de ces informations personnelles, en fonction de votre manière d’interagir avec les Services, de votre lieu de résidence, et dans la mesure permise ou exigée par la législation applicable :

  • Coordonnées y compris votre nom, adresse de votre résidence principale et adresse e-mail

  • Vos communications avec nous y compris les informations que vous incluez dans vos communications avec nous, par exemple lorsque vous envoyez un message sur notre e-mail.

  • Informations sur l’appareil y compris les informations concernant votre appareil, votre navigateur ou votre connexion réseau, votre adresse IP et d’autres identifiants uniques.

  • Informations d’utilisation y compris les informations concernant votre interaction avec les services, notamment comment et quand vous accédez aux services ou interagissez avec eux.

Sources des informations personnelles

Nous pouvons collecter des informations personnelles à partir des sources suivantes :

  • Directement auprès de vous y compris lorsque vous créez un compte, accédez aux Services ou les utilisez, communiquez avec nous, ou nous fournissez de toute autre manière vos informations personnelles ;

  • Automatiquement via les Services y compris depuis votre appareil lorsque vous utilisez nos produits ou services ou accédez à nos sites web, et via l’utilisation de cookies et de technologies similaires ;

  • Auprès de nos fournisseurs de services y compris lorsque nous faisons appel à eux pour mettre en œuvre certaines technologies et lorsqu’ils collectent ou traitent vos informations personnelles en notre nom.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

En fonction de la façon dont vous interagissez avec nous ou des Services que vous utilisez, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir, adapter et améliorer les Services. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir les Services, notamment afin d’exécuter notre contrat avec vous. Ceci peut inclure l’utilisation de vos informations personnelles afin d’adapter et d’améliorer les Services de manière plus pertinente.

  • Marketing et publicité. Nous n’utilisons pas vos informations personnelles à des fins de marketing ou de promotion, mais seulement d’information.

  • Sécurité et prévention de la fraude. Nous utilisons vos informations personnelles pour authentifier votre compte, détecter, enquêter ou intervenir en cas d’activité frauduleuse, illégale, dangereuse ou malveillante, protéger la sécurité publique et sécuriser nos services. Si vous choisissez d’utiliser les Services et de créer un compte, vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte.

  • Communiquer avec vous. Nous utilisons vos informations personnelles pour répondre à vos demandes, vous offrir des services efficaces et entretenir notre relation avec vous.

  • Raisons légales. Nous utilisons vos informations personnelles afin de nous conformer à la législation en vigueur ou de répondre à des procédures judiciaires valides, notamment aux demandes émanant des forces de l’ordre ou d’organismes gouvernementaux, pour enquêter ou participer à des procédures civiles de communication de preuves, à des litiges potentiels ou en cours, ou à d’autres procédures contentieuses, ainsi que pour faire respecter nos conditions ou politiques, ou enquêter sur d’éventuelles violations de celles-ci.

Sécurité et conservation de vos informations

Veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou infaillible et que nous ne pouvons garantir une « sécurité parfaite ». De plus, toute information que vous nous envoyez peut ne pas être sécurisée lors de sa transmission. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous communiquer des informations sensibles ou confidentielles.

La durée de conservation de vos informations personnelles dépend de différents facteurs, tels que la nécessité de conserver ces informations pour gérer votre compte, vous fournir les Services, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges ou faire appliquer tout autre contrat ou politique applicable.

Vos droits et vos choix

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de certains ou de l’ensemble des droits indiqués ci-dessous concernant vos informations personnelles. Cependant, ces droits ne sont pas absolus, peuvent s’appliquer uniquement dans certaines circonstances et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans les limites autorisées par la loi.

  • Droit d’accès/droit à l’information. Vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

  • Droit à l’effacement. Vous pouvez avoir le droit de demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

  • Droit de rectification. Vous pouvez avoir le droit de demander la rectification des informations personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet.

  • Droit à la portabilité. Vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander leur transfert à un tiers, dans certaines circonstances et avec certaines exceptions.

  • Gestion des préférences en matière de communication. Nos seules communications seront celles nécessaires au suivi de vos demandes ou éventuelles souscriptions. Elles peuvent être résiliées à la fin de nos éventuels liens contractuels, ou a n’importe quel moment en l’absence de tels liens.

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen, et sous réserve des exceptions et limitations prévues par la législation locale, vous pouvez exercer les droits suivants en complément des droits énumérés ci-dessus :

  • Opposition au traitement et limitation du traitement : Vous pouvez avoir le droit de nous demander de cesser ou de restreindre le traitement de vos informations personnelles à certaines fins.

  • Retrait du consentement : Lorsque nous dépendons de votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement. Si vous retirez votre consentement, la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait ne sera pas affectée. 

Vous pouvez exercer ces droits aux emplacements prévus à cet effet sur les Services ou en nous contactant à nos coordonnées précisées dans les mentions légales.

Nous ne vous pénaliserons pas pour avoir exercé un de ces droits. Nous devrons peut-être vérifier votre identité avant de pouvoir traiter vos demandes, dans les limites prévues ou autorisées par la législation applicable. Conformément à la législation applicable, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour demander à exercer vos droits en votre nom. Avant d’accepter ladite demande de la part d’un agent, nous exigerons que l’agent fournisse une preuve de l’autorisation que vous lui avez donnée pour agir en votre nom, et il se peut que nous vous demandions de vérifier directement votre identité auprès de nous. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la législation applicable.

Plaintes

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de contester notre décision en nous contactant à ces coordonnées, ou en déposant une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente de votre région. Pour l’espace économique européen : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_de.

Transferts internationaux veuillez noter que nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations personnelles en dehors du pays dans lequel vous résidez.

Si nous transférons vos informations personnelles en dehors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni, nous nous appuierons sur des mécanismes de transfert reconnus, tels que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou le cas échéant sur tout contrat équivalent émis par l’autorité compétente du Royaume-Uni, sauf si le transfert de données est effectué vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des modifications de nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur ce site web, mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et fournirons un avis, conformément à la législation applicable.

Contact

Si vous avez des questions sur nos pratiques de confidentialité ou sur cette Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer un des droits dont vous disposez, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse : contact@onc5li.li ou nous contacter à l’adresse : 17 Rue Montgolfier, Ambert, 63600, FR. Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données, nous sommes le responsable du traitement de vos informations personnelles.